Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 25 février 2026
Introduction
CapillaUI (CANADA FERNANDEZ CAPILLA) vend des produits numériques : templates de code, kits de démarrage, composants UI et scripts d'automatisation destinés aux développeurs. Ces produits sont livrés exclusivement par voie électronique.
Nature des produits et livraison
Tous nos produits sont numériques. La livraison est instantanée par email : dès la confirmation de votre paiement, vous recevez un email contenant les liens de téléchargement et les instructions d'accès.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur.
En procédant au paiement, le client accepte expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation. Cette acceptation est requise avant la finalisation de la commande.
Cas où un remboursement est possible
Un remboursement peut être accordé dans les situations suivantes :
- Produit non reçu : vous n'avez pas reçu l'email de livraison dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement (après vérification des dossiers spam/courrier indésirable)
- Produit fondamentalement différent : le produit reçu ne correspond pas à la description détaillée sur le site
- Impossibilité technique d'utilisation : le produit ne peut pas être utilisé en raison d'un défaut technique majeur non mentionné dans la documentation
Procédure de remboursement
Pour toute demande de remboursement, contactez-nous par email à contact@capillaui.com en indiquant votre numéro de commande et la raison de votre demande. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de sa réception. En cas d'accord, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@capillaui.com